Demande d’un audit rigoureux et la remise officielle du processus référendaire à une Assemblée constituante

Le processus référendaire en cours ayant été interrompu, il est désormais essentiel de franchir une étape décisive : faire toute la lumière sur ce qui a été entrepris et préparer les conditions d’une reprise crédible et légitime par une Assemblée constituante, comme nous l’avions proposé dans notre document « Consolidation officielle des réflexions, propositions et positions des organisations consultées lors de l’AEOSC sur l’avant-projet d’une nouvelle Constitution haïtienne », soumis au Comité de Pilotage de la Conférence Nationale le 14 mai 2025 et rendu public quelques jours plus tard.

(Consolidation officielle des réflexions, propositions et positions des organisations consultées lors de l’AEOSC sur l’avant-projet d’une nouvelle Constitution haïtienne  : https://docs.google.com/document/d/1mevxN7dORv9IVP_IBisvS18F1DAIq7wl55jcNta6tzo/edit?tab=t.0#heading=h.ck3c197go9sw)

Dans la Constitution haïtienne de 1987, la révision de la Constitution est encadrée de manière précise par les articles 136 et 137. L’article 136 prévoit que la Constitution peut être révisée par voie d’Assemblée Constituante, laquelle est convoquée pour examiner et modifier tout ou partie du texte constitutionnel lorsque cela est jugé nécessaire. Une fois les propositions de modifications élaborées, l’article 137 stipule que tout projet de révision doit être soumis à un référendum national afin d’obtenir la validation du peuple.

Autrement dit, même si l’Assemblée Constituante propose des changements, ceux-ci ne peuvent entrer en vigueur qu’après approbation par le peuple Ayitien. Ainsi, le processus de révision constitutionnelle de 1987 repose sur un double mécanisme de légitimité : d’une part, l’expertise et le mandat de l’Assemblée Constituante pour rédiger les modifications, et d’autre part, l’approbation populaire obligatoire par référendum, garantissant que toute réforme constitutionnelle bénéficie d’une légitimité démocratique directe.

Par conséquent, vu la nécessité d’adapter notre Constitution-mère aux réalités actuelles de notre peuple, l’arrêt du processus référendaire ne peut en aucun cas signifier l’oubli ou l’effacement des ressources engagées. Des moyens financiers importants ont été mobilisés, des structures ont été activées, des consultations ont été lancées — tout cela sans qu’un véritable mécanisme de reddition de comptes ait été présenté à la Nation. Cette situation, dans un contexte de grande précarité sociale et institutionnelle, est intenable.

De ce fait, nous demandons :

1. La réalisation immédiate d’un audit complet et indépendant, couvrant l’ensemble des étapes déjà réalisées, les dépenses engagées et les décisions prises dans le cadre du processus référendaire ;

2. La publication transparente et accessible de cet audit, afin que le peuple Ayitien soit informé de la manière dont ses ressources ont été utilisées ;

3. La remise officielle des travaux et des acquis du processus à une instance institutionnelle neutre et crédible, telle qu"une Assemblée constituante chargée de les réviser et/ou modifier, de les préserver et de les transférer à un prochain gouvernement légitime, qui pourra décider, dans un cadre transparent et participatif, des suites à donner.

Cette démarche est indispensable pour rompre avec les pratiques d’opacité et d’improvisation qui minent la confiance citoyenne dans notre pays. C’est pourquoi nous tenons à ce que les ressources déjà investies ne soient pas perdues, tout en veillant à ce que la question constitutionnelle soit reprise sur des bases solides, inclusives et légitimes.

Valeska Maurice Agbara Yâ Toya, Manbo Yaya

Présidente de l'AEOSC